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Réglement Jeu concours Twitter

ARTICLE 1 – ORGANISATION
La Société Hachette Livre, Département Marabout, société anonyme au capital de  6.260.976 € (Euros), dont le siège social est situé au 43 quai de Grenelle – 75 905 Paris cedex 15 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 602 060 147 organise, du 02 septembre (09h00) au 05 octobre 2014 (minuit), – date et heure françaises de connexion faisant foi-, un jeu gratuit sans obligation d’achat sur le compte Twitter officiel de @maraboutcuisine, intitulé « Marabout vous aide à passer la rentrée! » .

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu-concours est gratuit, sans obligation d’achat.

La participation au  Jeu est ouverte, pendant la durée mentionnée ci-dessus, à toute personne physique  majeure – toute personne  mineure participant sera réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux -, résidant en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse et disposant d’un compte Twitter et d’une adresse e-mail valides, à l’exclusion du  personnel des sociétés du groupe Hachette Livre, ainsi que des membres de leur famille et de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou à la gestion du jeu-concours.

La participation au Jeu de tout mineur fait présumer à la Société Organisatrice que le mineur a obtenu l’autorisation écrite et préalable de ses parents, ou du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux, qui auront préalablement accepté le présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation des parents, ou du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur en l’absence de justification de cette autorisation.

Pour les personnes résidant en Belgique et en Suisse, la participation se fera en conformité avec la législation des pays concernés.

Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.

Toute participation ne respectant pas les présentes conditions de participation, comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration  mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la dotation y attachée éventuellement gagnée, et ce sans contestation  ni réclamation possible de la part du participant.

La participation au  Jeu est limitée à une participation par personne et par lot (même adresse e-mail) et ce pendant toute la durée du Jeu.

Pour participer au Jeu, chaque participant doit préalablement créer son compte Twitter en s’inscrivant sur Twitter.com et suivre le compte Twitter officiel @maraboutcuisine accessible à cette adresse : https://twitter.com/maraboutcuisine.

Les personnes déjà inscrites sur Twitter.com et disposant d’un compte peuvent accéder au Jeu en s’authentifiant à l’aide des identifiants personnels Twitter acquis lors de l’inscription. et suivre le compte Twitter officiel @maraboutcuisine accessible à cette adresse : https://twitter.com/maraboutcuisine.

La participation au Jeu s’effectue par voie électronique uniquement.

ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU – DESIGNATION DES GAGNANTS
3.1 Déroulement du jeu
Afin de participer au Jeu  proposé sur le compte Twitter officiel @maraboutcuisine, chaque participant doit respecter la mécanique décrite ci-après :

(I) se rendre sur la SmartURL du concours.

(II) cliquer pour  « suivre » le compte Twitter officiel @maraboutcuisine au moins pendant la durée du Jeu,.

(III) remplir un formulaire de participations, avec son nom, prénom, adresse postale et adresse mail valide.

(IV) les participants doivent ensuite chacun «re- tweeter » le tweet défini de @maraboutcuisine comportant un message similaire à : « Marabout fait sa rentrée : des dizaines de coffrets à gagner sur  (URL du concours) #maraboutrentrée » pour participer au tirage au sort.

Sera refusé, éliminé tout tweet de participation  ne  respectant pas les conditions d’utilisations de Twitter et / ou comportant des propos diffamatoires, en contradiction avec les lois en vigueur, contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public, faisant appel à la haine raciale, violant de quelque manière que ce soit les droits d’un tiers (droit d’auteur) et notamment les droits de la personnalité (nom, image etc.), représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.

Il est formellement interdit aux participants :

- de participer à partir de plusieurs comptes Twitter et/ou  à partir du compte Twitter d’un tiers. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs comptes Twitter et/ou à partir du compte Twitter d’un tiers, ces participations seront automatiquement annulées.

- d’envoyer plusieurs fois la même mise à jour, ces participations seront automatiquement annulés.

3.2 Désignation des gagnants
Un  tirage au  sort sera effectué afin de désigner les gagnants parmi l’ensemble des participants ayant retweeté avec le tweet indiqué et ayant respecté les modalités de participation telles que définies aux présentes.

Le gagnant sera prévenu par la Société Organisatrice à l’issue du tirage au sort, par un tweet et/ou un DM (Direct Message, messagerie privée de Twitter) de @maraboutcuisine via le compte Twitter avec lequel il aura participé, s’il suit toujours le compte Twitter officiel @maraboutcuisine et si le tweet de @maraboutcuisine est toujours présent dans leur fil d’actualité.

Le gagnant disposera alors d’un délai de 24 heures à compter de la réception de ce tweet et/ou du DM de @maraboutcuisine pour y répondre en communiquant ses coordonnées (nom, prénom, email, adresse postale, n° de téléphone).

ARTICLE 4 : DOTATIONS ET REMISE
4.1 Dotations

Le jeu-concours est doté à chaque fois de lots de nature et de prix identiques répartis entre les gagnants désignés par tirage au sort.

De façon générale, chaque gagnant recevra un lot contenant des ouvrages édités par Marabout, offerts par Hachette Livre, département Marabout. La valeur marchande de chaque lot s’étalera entre 11 euros et 13 euros. Les dotations mises en jeu seront mentionnées sur twitter chaque semaine.

La valeur indiquée correspond au prix public TTC consulté à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. De surcroît, les lots ne sont pas cessibles.

En cas de force majeure et si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix par des prix de nature et de valeur commerciale similaire supérieure.

4.2 Remise des dotations :

La Société Organisatrice informera le gagnant des modalités de remise de la dotation à l’adresse email et/ou  n° de téléphone communiqués par ce dernier.

La Société Organisatrice ne serait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l’e-mail et / ou du DM annonçant le gain en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.

Dans le cas où le gagnant ne respecterait pas les conditions mentionnées aux présentes, refuserait son lot, ne le réclamerait pas ou n’aurait pas répondu dans le délai de 24 heures suivant la réception du tweet et/ou du DM l’informant de son gain il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. Elle ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement.

Une seule dotation est attribuée par gagnant (même nom ou même adresse ou même adresse email). Sans identification possible des coordonnées du gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue et ce, sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.

Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale et/ou numéro de téléphone).

La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contre valeur en argent à la demande du gagnant.

La dotation est attribuée au seul gagnant, elle est personnelle et non cessible.

ARTICLE 5 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
5.1 Le présent règlement est déposé à SCP Gaultier et Mazure, Huissiers de justice, 51 rue Sainte Anne, 75002 Paris.

Le présent règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d’un avenant déposé par la Société Organisatrice la SCP Gaultier et Mazure, Huissiers de justice susnommée, dans le respect des conditions énoncées.

5.2 Toute participation  implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses éventuels avenants.

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu et, le cas échéant, de l’obtention des dotations y attachées.

5.3 Le présent règlement et ses éventuels avenants sont accessibles gratuitement sur le site www. marabout-cote-cuisine.com ou peuvent être adressés gratuitement, dans la limite d’une seule copie par participant (même adresse), à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante : Marabout / « SERVICE MARKETING 43 quai de Grenelle– 75015  Paris.

ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS


Demande de Remboursement

La demande de remboursement des frais de participation doit être adressée par courrier à MARABOUT / «SERVICE MARKETING » 43 quai de Grenelle– 75015  Paris et être accompagnée de plusieurs éléments :
- du nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du participant,
- nom et date du Jeu,
- d’un justificatif de participation (par exemple, facture de téléphone pour la période concernée).

Les frais de participation au Jeu seront remboursés dans la limite d’une participation par participant.

Le remboursement des frais de photocopie et des frais d’affranchissement engagés au titre du présent article sera effectué sur simple demande conjointe à la demande de remboursement des frais de participation.

Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.

Toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 (quinze) jours après réception du justificatif de participation (facture correspondante), la date considérée étant celle indiquée sur la facture et le cachet de poste fait foi.

Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n’incluant pas l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées ci-avant, transmise au delà de la date mentionnée au paragraphe ci-dessus, incomplète, illisible, inexploitable, ou encore raturée sera considérée comme nulle et ne pourra être honorée et ce, sans contestation ni réclamation possible de la part du participant demandeur.

Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé le délai de 2 (deux) mois à compter de la date de clôture de la Session de Jeu auquel la demande de remboursement est attachée.

Base de remboursement

- Internet

Les remboursements des frais de la communication Internet se feront sur la base de 5 (cinq) minutes (le temps de l’inscription sur Twitter). La communication est facturée à la seconde dès la 1re seconde au prix de 0,020 € TTC/min. Prix d’établissement d’appel 0,10 € TTC. A l’exception des titulaires d’un abonnement Internet illimité.

- Photocopie

Le remboursement des frais de photocopie engagés pour fournir les pièces justificatives demandées sera effectué sur la base de 0,10 € TTC, dans la limite de 2 (deux) photocopies par participant.

- Affranchissement

Le remboursement des frais d’affranchissement engagés tant pour la demande d’obtention du règlement complet que pour la demande de remboursement des frais de participation sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur.

Les frais d’affranchissement relatif à la demande de règlement seront remboursés dans la limite d’une demande de règlement par participant.

Remboursement

Le remboursement des coûts de participation et des frais d’affranchissement et de photocopie (hors frais d’affranchissement) sera effectué par timbres postaux arrondis au dixième supérieur.

Le remboursement des frais de participation et d’affranchissement sera honoré dans un délai moyen de 6 (six) semaines à compter de la réception de la demande de remboursement écrite.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
7.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas de :

- dysfonctionnement des réseaux,
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de problèmes de liaison téléphonique,
- d’intervention  malveillante,
- de défaut de réception ou de destruction d’une participation,
- de problèmes et dysfonctionnements des plates-formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel,
- d’erreurs humaines ou d’origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu,
- de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation.

7.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site internet Twitter.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participant(s) ne parvenai(en)t à se connecter au site Twitter et à participer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.

7.3 La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés d’utilisation de la dotation.

Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés du Groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d’une dotation.

ARTICLE 8 : DECISION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice se réserve le droit, en accord avec les sociétés partenaires d’écourter, prolonger, modifier, remplacer, interrompre, suspendre ou annuler le Jeu à tout moment, sans préavis, sans engager sa responsabilité et sans indemniser les participants. Une annonce sera diffusée sur le compte Twitter officiel @maraboutcuisine le cas échéant.

La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelle que forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE
9.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.

9.2 Les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLES 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.

ARTICLE 11 : CONTESTATION/ RECLAMATION
11.1 Toute contestation ou réclamation relative au Jeu, à son déroulement, à la dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à la Société Organisatrice aux coordonnées indiquées à l’article 5.3 du présent règlement.

11.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de l’article 11.1 sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Société Organisatrice, dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture du Jeu objet de la réclamation ou de la contestation. Ce délai est de 4 (quatre) mois en cas de réclamation portant sur les remboursements des frais de participation, de photocopie et d’affranchissement.

ARTICLES 12 : LITIGE
La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application du présent règlement et de ses éventuels avenants.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de ses éventuels avenants ou, à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au(x) Jeu(x) régi(s) par le présent règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait d’une participation au(x) Jeu(x) objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui(ceux)-ci et ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.

ARTICLES 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant au Jeu dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données le concernant. Chaque participant peut exercer ce droit par demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Marabout / « SERVICE MARKETING» 43 quai de Grenelle – 75015 PARIS.

Les données nominatives de chaque participant collectées par la Société Organisatrice dans le cadre des Jeux pourront faire l’objet d’une transmission à des tiers uniquement pour les besoins de la remise des dotations.

ARTICLE 14 : AUTORISATIONS
Tout participant autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, sa voix et/ou son image par tous moyens et procédés et sur tous supports pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, ce pendant un durée de 2 (deux) ans à compter de la date du Jeu et pour le monde entier, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie. Les participants autorisent notamment la Société Organisatrice à communiquer les pseudos Twitter des participants et des gagnants sur le compte Twitter officiel @maraboutcuisine sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits.

 

 

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